J.O. 46 du 24 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03707

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Arrêté du 9 février 2004 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

NOR : PRMG0470084A


Par arrêté du Premier ministre en date du 9 février 2004, M. Arnould (Patrick), conservateur du patrimoine, est nommé auprès du préfet de la région Rhône-Alpes en qualité de chargé de mission à temps partiel au secrétariat général pour les affaires régionales à compter du 1er décembre 2003 pour une durée de trois ans.